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Déclarations de mariages après l'Édit de Versailles. L'Édit de Versailles, dit "de tolérance" donné à Versailles au mois de novembre 1787 concerne ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Le préambule explique la motivation du souverain " ... la justice et l'intérêt de notre royaume ne nous permettent pas d'exclure plus longtemps des droits de l'état civil, ceux de nos sujets ou des étrangers domiciliés dans notre empire qui ne professent point la religion catholique...." Cet édit confirme le catholicisme comme la religion d'état, mais crée une sorte de mariage civil qui donne aux mariés et à leurs enfants les mêmes droits que s'ils s'étaient mariés à l'église officielle (Art II). Cet édit interdit : - la constitution de groupes particuliers (Art III) - de se prétendre pasteur ou ministre, de porter un habit distinctif, de délivrer des certificats de mariage, baptêmes ou décès, ... (Art IV) Cet édit prescrit : - que les unions à venir sont officialisées soit par le curé du lieu soit par le juge - De même, la déclaration devant les mêmes personnages rend légitimes les mariages antérieurs (Art IX et suivants) **************************************** Je présente dans les fichiers suivants, un certain nombre de déclarations de mariages au désert du Gard et de la Lozère - Les données présentées sont dans l'ordre : le lieu de la déclaration - l'état civil du marié - Date du mariage ou du cm - état civil de la mariée Pour la Lozère, j'ai intercalé : après le lieu, la date de la déclaration - après la date du cm, le nom du notaire recevant. Dans la majorité des mariages, je peux fournir la filiation des époux (à demander par courriel). ************************************* Retour "Travaux personnels" Retour "Table des matières" |